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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019)


TOTAL N

TOTAL N-1

FONDS PROPRES

Réserves

Report à nouveau

Excédent ou déficit

Total des fonds propres (I)

FONDS DEDIES (II)

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Total des provisions (III)

DETTES

Emprunts et dettes assimilées

France Compétences

Charges à payer pour engagements de financement de formation

Dettes fournisseurs

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

Produits constatés d'avance

Comptes de liaison [uniquement pour le bilan par section]

- Moyens communs

- Entre dispositifs

Total des dettes (IV)

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)