Article 121-1
Les OPCO établissent des comptes annuels faisant apparaître le suivi des fonds attribués pour chacune des sections définies par le code du travail. Ces sections se rapportent aux activités pour lesquelles ils sont agréés par l'autorité administrative.
Un bilan et un compte de résultat sont établis pour chaque section.
Les charges et produits communs sont affectés aux sections définies par le code du travail suivant une clé de répartition.
Le compte 1823 « compte de liaison entre dispositifs » permet d'assurer le suivi des sommes dues entre les différentes sections.
Article 121-2
Les immobilisations, ainsi que les créances et les dettes rattachées à l'ensemble de l'activité des OPCO, sont affectées à la section « moyens communs ».
La valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif de cette section est répartie à la clôture de l'exercice entre les sections ouvrant droit à prélèvement de frais de gestion, d'information et de mission conformément aux dispositions du code du travail.
Les contributions des sections au financement des immobilisations font l'objet d'un suivi comptable spécifique.