Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :
- règlement n° 2019-01 du 8 février 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole ;
- règlement n° 2019-02 du 7 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises ;
- règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences ;
- règlement n° 2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité ;
- règlement n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres ;
- règlement n° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance ;
- règlement n° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels lors d'un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger ;
tels qu'annexés sont homologués.