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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


I.-Au 2° du III de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle, les mots : « A. 143-4-3 » sont remplacés par les mots : « A. 143-4 » et les mots : « Art. L. 143-3-1 » sont remplacés par les mots : « Art. A. 143-4 ».
II.-Au chapitre II ter du titre II du livre II du code de la mutualité, la référence à l'article A. 222-5 est remplacée par la référence à l'article A. 222-7.