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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)


L'arrêté du 28 août 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé. » ;


2° Les articles 2 et 3 sont abrogés.