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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)


L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Elle comprend » sont remplacés par les mots : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que trois directions fonctionnelles » ;
2° Les deuxième à sixième alinéas sont supprimés.