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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)


L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « a rang de chef de service. Il » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II.-L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.
« Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat. » ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième alinéa, les mots : « Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Ce pôle » et la dernière phrase est supprimée ;
c) Le troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, est supprimé.