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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, à la rubrique « En Europe », le mot : « Bruxelles » est remplacé par les mots : « La Haye ».