L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I.-L'article 1er est modifié comme suit :
A.-Au I, après les mots : « pour toutes consultations ou soins externes », sont insérés les mots : « et des fichiers complémentaires » ;
B.-Au IV, après les mots : « (R3A) », est inséré le mot : « chaînables » ;
C.-Au V, les mots : « dans un fichier dénommé “ FICHCOMP ” » sont remplacés par les mots : « dans un fichier de type “ FICHCOMP ” ».
II.-L'article 5 est modifié comme suit :
A.-Au I, après les mots : « propriété de l'Etat. Les RPSA », sont insérés les mots : « et les R3A » ;
B.-Au I, après les mots : « chaînage des séjours », sont insérés les mots : « et des actes et soins externes » ;
C.-Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III.-L'article 7 est modifié comme suit :
A.-Au deuxième alinéa, la référence : « 2019-4 bis » est remplacée par la référence : « 2020-4 bis » ;
B.-Au troisième alinéa, la référence : « 2019-9 bis » est remplacée par la référence : « 2020-9 bis ».