Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

L'article B.1.5.4 des règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie et telles qu'elles ont été approuvées par l'arrêté en date du 5 décembre 2019 est remplacé par un nouvel article B.1.5.4 tel que présenté en annexe du présent arrêté.