Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015)

L'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les septième et huitième alinéas du I de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Avec le concours d'un secrétaire général adjoint nommé parmi les membres permanents, » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « qui comporte : » sont supprimés ;
c) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.