Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))

La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.