Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Voujeaucourt, cadastrée section AH n° 192, d'une contenance de 2 226 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).