ANNEXE XIV
EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
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Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre de points d'indice majoré par emploi |
Nombre maximal d'emplois |
Nombre maximal de points |
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I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
108 |
4 320 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. |
A ou B |
De 15 à 20 |
267 |
5 340 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la formation. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Conseiller ou responsable formation. Contrôleur de gestion ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
315 |
4 285 |
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II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef de bureau ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
29 |
1 160 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
65 |
1 300 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante. |
B ou C |
De 10 à 15 |
91 |
1 365 |
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III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. |
A |
De 20 à 40 |
48 |
1 920 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Spécialiste dans le domaine infrastructures. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
170 |
3 400 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Spécialiste dans le domaine infrastructures. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
143 |
2 145 |
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IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
52 |
2 080 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
86 |
1 720 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
126 |
1 890 |
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V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
5 |
200 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Chef de bureau ou assimilé. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. |
A ou B |
De 15 à 20 |
5 |
100 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Responsable courrier. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. |
B ou C |
De 10 à 15 |
176 |
2 640 |
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VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. |
A |
De 20 à 40 |
27 |
1 080 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Responsable technique systèmes d'information. Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
A ou B |
De 15 à 20 |
36 |
720 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Responsable technique systèmes d'information. |
B ou C |
De 10 à 15 |
71 |
965 |
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VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
9 |
360 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Conseiller relations entreprises. Rédacteur de marchés. |
A ou B |
De 15 à 20 |
18 |
360 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Rédacteur de marchés. Responsable achats ou marchés. |
B ou C |
De 10 à 15 |
47 |
705 |
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VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
A |
De 20 à 40 |
7 |
280 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
A ou B |
De 15 à 20 |
12 |
240 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
B ou C |
De 10 à 15 |
21 |
315 |
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IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. |
A |
De 20 à 40 |
5 |
200 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
12 |
240 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
B ou C |
De 10 à 15 |
12 |
180 |
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X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement de la filière sociale). |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social. Conseiller technique régional. Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social. |
A |
De 20 à 40 |
14 |
560 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Assistant de service social comportant une responsabilité particulière. Conseiller technique adjoint. Conseiller technique de service social. Conseiller technique d'encadrement. Conseiller technique prestations. Expert des interventions sociales et aide à la personne. |
A ou B |
De 15 à 20 |
120 |
2 400 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Conseiller technique médico-social. |
B ou C |
De 10 à 15 |
9 |
135 |