ANNEXE V
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre de points d'indice majoré par emploi |
Nombre maximal d'emplois |
Nombre maximal de points |
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I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
7 |
280 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. |
A ou B |
De 15 à 20 |
57 |
1 140 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Conseiller ou responsable formation. |
B ou C |
De 10 à 15 |
164 |
2 460 |
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II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
18 |
720 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante. |
A ou B |
De 15 à 20 |
103 |
2 060 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante. Responsable assurance qualité. |
B ou C |
De 10 à 15 |
200 |
3 000 |
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III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
7 |
280 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Chef de bureau ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
20 |
400 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
14 |
210 |
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IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
63 |
2 520 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
40 |
800 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
31 |
465 |
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V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Chef de bureau ou assimilé. |
A ou B |
De 15 à 20 |
5 |
100 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
5 |
75 |
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VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
5 |
200 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Responsable technique systèmes d'information. |
A ou B |
De 15 à 20 |
8 |
160 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
17 |
255 |
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VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
12 |
480 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de service ou de département. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. Responsable ou expert technique maintenance. |
A ou B |
De 15 à 20 |
46 |
920 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Agent d'approvisionnement expérimenté. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. Responsable achats ou marchés. Responsable assurance qualité. Responsable des essais. Responsable technique matériels. Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. Spécialiste logistique Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
107 |
1 605 |
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VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de bureau ou assimilé. |
A |
De 20 à 40 |
5 |
200 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
A ou B |
De 15 à 20 |
44 |
880 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. |
B ou C |
De 10 à 15 |
35 |
525 |
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IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. |
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1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Chef de service ou de département. |
A |
De 20 à 40 |
5 |
200 |
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2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Expert textile. Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie. |
A ou B |
De 15 à 20 |
26 |
520 |
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3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Chef de bureau ou assimilé. |
B ou C |
De 10 à 15 |
10 |
150 |