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Article 14 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 14 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de sécurité de défense, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Bohec, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Louis Vincent Gay, secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à M. Bruno Magnenat, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Pougajendy Bichat, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à M. Eric Pasquel, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.