Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)

L'arrêté du 6 août 2007relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.