Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1))


L'article L. 114-3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée. »