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Article 258 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))

Article 258 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))


Le dernier alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« En 2020, le montant de l'enveloppe calculée selon les critères définis aux 1° et 2° du présent article pour chaque département ainsi que le montant de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont égaux aux montants calculés en 2019. »