Article 235 AUTONOME (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))
Article 235 AUTONOME (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et sur leurs évolutions de carrière.