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Article 98 AUTONOME (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))

Article 98 AUTONOME (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 2 302 598 067 € et de 2 297 593 067 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.