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Article AUTONOME (Avis n° 2019-1863 du 17 décembre 2019 sur le projet d'arrêté fixant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019)

Article AUTONOME (Avis n° 2019-1863 du 17 décembre 2019 sur le projet d'arrêté fixant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019)


ANNEXE
LISTE DES MODIFICATIONS SOUHAITÉES PAR LES OPÉRATEURS


En réponse à une sollicitation de l'Arcep, les opérateurs ont proposé des modifications sur les projets d'arrêtés mis en consultation publique par le Gouvernement.
Sont présentées ci-dessous, les modifications qui s'appliquent au projet d'arrêté sur lequel l'Arcep a été saisie le 13 décembre 2019 :


Arrêté

Département

Identifiant de site

Opérateurs désignés

Numéro de zone

Opérateur demandeur

Nature
de la
demande

2019_4

3

2019_LOT3_ZG_03_002_S1

BOUYGUES TELECOM/
FREE MOBILE/SFR

2019_04_03-1

ORANGE

Ajout

2019_4

9

2019_LOT2_ZN_09_014_S1

BOUYGUES TELECOM/
FREE MOBILE

2019_04_09-2

SFR

Ajout

2019_4

28

2019_LOT2_ZN_28_003_S1

BOUYGUES TELECOM/
FREE MOBILE/
ORANGE/SFR

2019_04_28-1

BOUYGUES TELECOM/
SFR

Retrait

2019_4

53

2019_LOT3_ZN_53_009_S1

SFR

2019_04_53-2

BOUYGUES TELECOM

Ajout

2019_4

54

2019_LOT2_ZN_54_006_S1

BOUYGUES TELECOM/
SFR

2019_04_54-1

FREE MOBILE

Ajout