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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-80 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-80 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société Worldline Ré (SIREN : 878 586 676), dont le siège social est situé à Bezons (95870), 80, quai Voltaire, immeuble River Ouest, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2020 :
1 - Non-vie.