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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-73 du 11 juillet 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-73 du 11 juillet 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA (SIREN : 852 597 384) dont le siège social est situé à Paris (75008), 6, place de la Madeleine, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 2 janvier 2020 :
14 - Crédit ;
15 - Caution ;
16 - Pertes pécuniaires diverses.