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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)


L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, les mots : « de la communication » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement ».