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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020)


ANNEXE


Corps et grade

Taux applicable

2020

Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions
du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chef de travaux d'art principal

10 %