Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »)

Le 2° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation, les 81° et 82° de l'article D. 718-5 ainsi que les 28°, 29° et 30° de l'article D. 731-6 du code de l'éducation sont supprimés.