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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »)


Le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » et le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France sont abrogés.