Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »)

Le 21° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.