Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »)

Le décret n° 2014-1680 du 29 décembre 2014 portant création de l'établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est abrogé.