Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions)

Le 1° du I de l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est abrogé.