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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions)


L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et douzième alinéas sont supprimés ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « l'UCLAT » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité intérieure ».