Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce, le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements « prévention et secours civiques de niveau 1 », « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 » sont délivrés par le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon), conformément aux dispositions figurant dans les arrêtés 24 juillet 2007, 24 août 2007 et 14 novembre 2007 modifiés, susvisés.