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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.