Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)
Dans l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, le mot : « Cayenne » est supprimé.