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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)


Dans l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, le mot : « Cayenne » est supprimé.