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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)


Le décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Les directeurs de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la police aux frontières de la Polynésie française est nommé » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils exercent leur » sont remplacés par les mots : « Il exerce son » et les mots : « en Nouvelle-Calédonie ou sur le territoire de chacune de ces collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils sont placés sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont ils sont » sont remplacés par les mots : « Il est placé sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont il est ».