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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime)


Le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « La Frédière, » sont supprimés ;
2° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Réaux, » est remplacé par les mots : « Réaux-sur-Trèfle, » ;
b) Les mots : « Moings, » et « Saint-Maurice-de-Tavernole, » sont supprimés ;
3° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Marennes, » est remplacé par les mots : « Marennes-Hiers-Brouage, » ;
b) Les mots : « Hiers-Brouage, » sont supprimés ;
4° Le premier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé :
« Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay. » ;
5° A l'article 22, les mots : « Saint-Romain-sur-Gironde, » sont supprimés ;
6° L'article 24 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Saint-Pierre-d'Amilly, », sont insérés les mots : « Saint-Pierre La Noue, » ;
b) Les mots : « Péré, », « Saint-Germain de Marencennes, » et « Vandré, » sont supprimés.