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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)


L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de la société dénommée « KINEIS » pour un montant de 5 000 000 €, portant sa participation à 4 % du capital.