Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à céder la participation qu'il détient au capital d'une société)

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est autorisé à céder à la société SWILUX, filiale détenue à 100 % par la société d'investissement du groupe Frère Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP), sa participation de 14,12 p. 100 au capital de la société dénommée « CLS » pour la somme de 53 000 000 €.