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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques est abrogé.