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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


I. - L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend notamment sept sous-directions ainsi que, directement placée auprès du directeur général, une inspection des services.
II. - L'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'inspection et d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services. Elle assure également des missions de vérification des postes comptables. Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service. Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires. Elle apporte, pour le compte de l'administration centrale, les réponses aux réclamations contre l'action des services ; à ce titre, elle est l'interlocuteur du Défenseur des droits et du médiateur des ministères économiques et financiers. Elle coordonne les actions de la direction générale dans le domaine des audits externes ; à ce titre, elle est l'interlocuteur des corps de contrôle et d'inspection.