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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.