Article AUTONOME (Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2019, texte n° 55 :
Rétablir le décret ainsi qu'il suit :
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 5 : « Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017. ».
(Pour le surplus, sans changement.)