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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle)


Le niveau minimal de diplôme requis pour être recruté est le suivant :
1° Master, diplôme d'ingénieur ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie A ;
2° Diplôme de niveau 5 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie B ;
3° Diplôme de niveau 4 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie C.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, des agents ne justifiant pas des conditions de diplômes exigées peuvent être recrutés par décision du directeur général, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure et de la fonction à pourvoir.