Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement)

L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2019-7 bis » est remplacée par la référence : « 2020-7 bis » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 2019-8 bis » est remplacée par la référence : « 2020-8 bis » ;
3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2019-9 bis » est remplacée par la référence : « 2020-9 bis ».