Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 1er sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.