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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)


Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé pour les décisions prévues en annexe.