Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée : «