Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :
«

».
Sont remplacées par les quatre lignes ainsi rédigées :
«

».