Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins)
Le b du 1° et le b du 2° de l'article 1er du décret du 15 mai 1974 susvisé sont abrogés.